Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TEX MEX INDIANA
Numéro de dépôt :
93497485
Date de dépôt :
17/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TEX MEX INDIANA
Déposée le 17 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEX MEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEX MEX INDIANA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEX MEX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 mai 1999 - Rejet total n°277261 - Publication au BOPI 1999-05-11
Inscription le 17 mai 1999 - Rejet total n°277480 - Publication au BOPI 1999-05-17
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05